Les institutions

L’organisation professionnelle du notariat repose sur un schéma défini par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret du 19 décembre 1945.

Plusieurs structures rassemblent les notaires de France :

– Les 92 chambres dont la compétence est départementale (voire, dans quelques cas, interdépartementale),
– 33 conseils régionaux dont la compétence est régionale,
– Le Conseil supérieur du notariat dont la compétence est nationale.

Divers organismes concourent également et, chacun à leur façon, au développement et à la vie de la profession :