Les chambres départementales

Les notaires d’un département (parfois de deux, voire de trois départements pour Paris et la petite couronne) sont regroupés en compagnies. Chaque compagnie est représentée par une chambre, composée de membres élus parmi les notaires du ou des départements concernés.

Les chambres de notaires sont consultées par les pouvoirs publics lors de la nomination de nouveaux notaires ; elles font effectuer, au moins une fois par an, par des spécialistes assermentés, l’inspection de la comptabilité et de la gestion de chaque office du département concerné (ou des départements concernés).

Et, investies par la loi d’un pouvoir disciplinaire, elles sanctionnent les manquements aux règles professionnelles ou à la déontologie. C’est l’organisme qu’il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire.